Procédures de l'union civile au Québec
Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Procédures de l'union civile au Québec]] dans les articles relatifs au sujet.
Une proposition de fusion est en cours entre Union civile (Québec) et Procédures de l'union civile au Québec.
Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans une section de Wikipédia:Pages à fusionner. Les modifications majeures apportées, entre-temps, aux articles doivent être commentées sur la même page.
Au Québec, les couples peuvent décider de s’unir de différentes façons. Il y a trois options différentes qui s’offre aux gens; Il y a le mariage, l’union de fait et l’union civile[1]. L’union civile permet de s’unir civilement, cette option est officielle au nom de la loi. Le mariage et l’union civile apportent toutes les deux le même engagement et les mêmes procédures. Par contre, l’union civile n’est de mise que depuis 2002 et elle est autorisée qu’aux 18 ans et plus, les mineurs ne peuvent pas utiliser cette option[2]. Ce choix est valide seulement au Québec, dans les autres pays, le couple ne sera pas reconnu officiellement.
Les différences du mariages traditionnel et de l'union civile[modifier | modifier le code]
Avant 2005, l’union civile est très utile et populaire auprès des gens ayant une orientation homosexuelle[1], grâce à l’Assemblée nationale du Québec, celle-ci a accordé l’unanimité du projet de loi 84[3], ceçi est le fait d’accepter d’unir les gens ayant une orientation différente qu’hétérosexuelle. Par contre, cette option était tout aussi valable pour les gens étant hétérosexuel. Donc, les portes de l’union civile sont ouvertes et bonnes pour tous les genres. La deuxième différences entre de l’union civile et le mariage est que les procédures de dissoudre une union civile est plus simple.
Les procédures de séparation[modifier | modifier le code]
Lors d'une séparation, il est possible de faire une demande afin que l’union civile soit dissoute. De cette façon, cette union ne sera plus de mise et elle entrainera une séparation.Celle-ci peut être dissoute grâce à une déclaration commune du couple fait par jugement au tribunal ou bien qui est notarié. Ces procédures sont plus simples que de faire une demande de divorce à la suite d’un mariage[4].
Les procédures juridiques[modifier | modifier le code]
Un autre côté de l'union civile c’est qu’elle offre aux couples certains droits comme de vivre ensemble et de partager leurs biens. Il y a aussi certaines protections juridiques, par exemple; lors d’une séparation les couples bénéficient d’une certaine protection et des avantages fiscaux. Les protections lors d’une séparation sont du genre de pouvoir demander une pension alimentaire auprès de l’ex conjoint, une certaine compensation s’il y a eu des pertes de biens qui ont été acheté lors de la relation; une maison, un véhicule, des électroménagers, etc[5]. En cas d’une recherche de réponses plus précises du coté juridique, il est recommandé de consulter un avocat puisque les situations de couple peuvent être différentes les unes des autres[6].
Sources[modifier | modifier le code]
- Marie-Thérese Lacourse, Famille et société, CHENELIERE éducation, , 336 p. (ISBN 978-2-765-04862-6, lire en ligne), p.143 à 147
- Anne Binette Charbonneau, « Bulletin sociodémographique »
[PDF], sur statistique Québec, (consulté le )
- Marie-Blanche Tahon, « Vers l’indifférence des sexes? Union civile et filiation au Québec. », Anthropologie et sociétés, , p. 205 p. (lire en ligne [PDF])
- Justice Québec, « séparation, divorce et dissolution de l'union civile » [doc], sur justice.gouv.qc.ca, (consulté le )
- Alain Roy, « Article de la revue juridique thémis. » , sur Faculté de droit, Université de Montréal, (consulté le )
- Michel Tétrault, Droit de la famille, volume 1 : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait - Droits, obligations et conséquences de la rupture., Cowansville, Édition Yvon Blais, , 1202 p. (ISBN 978-2-896351961, lire en ligne), chapitres 2-3
